Le blog de Sangha OP

Il y a ceux qui pensent que le Roi khmer actuel tient ses pouvoirs constitutionnels du peuple en essayant interpréter les textes de la constitution actuelle en faveur de leur thèse. Cet exercice cérébral est sans doute un droit de chaque citoyen khmer, mais il suscite une controverse dans le rang des démocrates khmers. Cette tendance existe depuis la minute où la première Constitution khmère a été promulguée en 1947. En ce qui me concerne, je ne partage pas leurs explications quel qu’il soit leur rang officiel et leur titre académique prestigieux. En revanche, si cette interprétation avait pour but politique, c’est-à-dire d’utiliser la personne du roi comme opposant de son propre gouvernement actuel, dans ce cas-là, je comprends un peu mieux de leurs motivations politiques. Mais il faut qu’ils se posent d’abord la question : Est-ce que le roi veut-il bien jouer ce rôle ?

 Visitons ensemble la Constitution actuelle du Royaume du Cambodge. L’adoption de cette Constitution est due à la volonté du peuple khmer comme confirme dans son préambule : « Nous, Peuple khmer…Nous établissons ce qui suit comme la Constitution du Royaume du Cambodge ». Par cette proclamation, il est clair que le principe de toute souveraineté réside dans le peuple. Le peuple l’exerce, en matière constitutionnelle par le vote de ses représentants et par le référendum. En toutes matières, il l’exerce par ses députés à l’Assemblée nationale élus au suffrage universel, égal, direct et secret. Le rapport entre la monarchie et le peuple est bien défini dans l’article Premier de cette Constitution : « Le Cambodge est un Royaume où le Roi exerce ses fonctions en vertu de la Constitution et des principes de la démocratie libérale pluraliste ». Quelles sont les fonctions du Roi ?

 - Symbole de l’unité et de la permanence de la Nation, le Roi exerce un rôle constitutionnel d’ « Arbitre Suprême » en vue d’assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics de l’État (articles 8 et 9) ;

- Gardien de l’indépendance nationale, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale » du Cambodge (article 8) ;

- Garant du respect des traités internationaux (article 8). Le Roi signe les traités et conventions internationaux et les ratifie après approbation par l’Assemblée Nationale » (article 26).

- Commandant Suprême des Forces Armées Royales Khmères » et « Président du Haut Conseil de la Défense Nationale » (articles 23 et 24) ;

- Président du Conseil Supérieur de la Magistrature » (article 134 nouveau). Le Roi dispose d’un pouvoir de grâce et de commutation de peine.

 Tels sont les arguments avancés par les tenants de la thèse « Roi khmer actuel tient ses pouvoirs constitutionnels du peuple », arguments tirés essentiellement des dispositions constitutionnelles.

 Nous pouvons nous poser la question : Le peuple, titulaire du pouvoir souverain, a-t-il délégué ces pouvoirs au roi ? La réponse est non car l’article 7 stipule : « Le Roi du Cambodge règne, mais ne gouverne pas ».

 M. Tith Houn, docteur en droit, ex-Président de la section française du Parti Sam Rainsy, a écrit en 2005. Bien entendu, cet écrit date d’un moment, mais récemment l’auteur relance le débat dans son courriel daté du 24 juin 2010 (mes idées sur le Cambodge). Je suppose que ses idées aient une valeur d’actualité. Je me permets donc de participer à ces débats d’idées en tant qu’un Khmer ordinaire. Voici l’extrait de son écrit :

  « Il n’en demeure pas moins qu’elle Lui confère par ailleurs des pouvoirs très importants dans certains domaines essentiels de la vie politique nationale, dispose de pouvoirs constitutionnels très étendus en matière de relations internationales et de défense nationale concurremment avec le Gouvernement Royal. Se plaire à ne citer de façon récurrente que les dispositions de l’article 7, qui, d’ailleurs ne prime pas les termes des autres articles de la Constitution, c’est vouloir de façon évidente minimiser le rôle politique du Monarque et laisser au Gouvernement, qui est redevable à notre voisin de l’Est, les mains libres dans la direction du pays ».

 Il existe une catégorie d’écrits sur la politique, celle de la spéculation, dont la fonction consiste à suppléer chez le militant le défaut de motivation personnelle par des adjuvants verbaux. L’interprétation intellectuelle peut contribuer, certes, à élever le débat, mais aussi à en sortir jusqu’au danger : en une démonstration juridique, on a poliment mis en lumière le contresens de l’esprit démocratique. À mon avis, les indications de M. Tith Houn ne sont pas pertinentes. Elles ne conforment pas à l’esprit de la Constitution et aux principes démocratiques :

 L’esprit de la Constitution : Le peuple khmer, titulaire du pouvoir souverain, a déjà délégué celui-ci à ses représentants, les députés. Il est inconcevable qu’une partie de ce pouvoir soit confié à un seul homme, le Roi qui est placé hors cadre du principe de séparation des pouvoirs : Pourvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire. Le détenteur de pouvoir dans le cadre démocratique doit être responsable devant le peuple souverain : Celui-ci a le pouvoir de contrôle, de sanction à celui qui délègue son pouvoir. Or, nous savons que la personne du Roi est inviolable. Comment peut-on contrôler ou sanctionner une personne inviolable ? Tout pouvoir monte vers l’absolu tant qu’il échappe au contrôle.  

 Les principes de la démocratie : La délégation de pouvoir a trois caractères centraux : Elle est temporaire, circonscrite et réversible.

 1. Le caractère temporaire : Le peuple ne saurait déléguer un pouvoir un temps illimité à un seul homme, car ce serait lui conférer qu’une apparence d’absolu. Mais il peut se faire que certaines tâches collectives deviennent continues pour assurer, par exemple, la sécurité extérieure ou la concorde intérieure de sorte que la délégation devrait permanente. Il existe une parade à ce dilemme. Il suffit de distinguer entre la fonction et le titulaire, que la première devienne permanente et le second soit désigné à titre temporaire, pour que la mission soit assurée et les risques de pouvoir absolu exorcisés. Nous le savons que le Roi est désigné à vie, par cette nature, il est donc impossible au sens de logiquement contradictoire que le Roi tient ses pouvoirs constitutionnels du peuple.

 2. Le caractère circonscrit : Certaines tâches peuvent être difficilement circonscrites, en ce que leur accomplissement exige le contrôle de domaines très vastes. Ainsi la défense nationale, la diplomatie, la justice. Mais la délégation ne peut jamais être un blanc-seing : le chef de guerre, de la diplomatie, de la justice, il ne peut pas faire n’importe quoi à sa fantaisie sans être contrôlé par un contre-pouvoir. Je répète encore une fois que la personne du Roi est inviolable. Il est donc impossible de lui contrôler.

 3. Le caractère réversible : Comment peut-on retirer la confiance au Roi sans avoir passé par le jugement de son incompétence patente dans l’exercice de ses pouvoirs ? Nous le savons que sa personne est sacrée, inviolable et irresponsable. En cas de conflit dans l’exercice de ses pouvoirs avec la majorité parlementaire, le Roi n’a pas le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale et l’on sait que celle-ci est le dépositaire de la souveraineté nationale, cela est normal parce que c’est elle qui est responsable devant le peuple dont elle a reçu le mandat de faire les lois pour le pays. Il est donc normal que l’Assemblée nationale qui a le droit de dire le dernier mot. Le Roi devrait-il abdiquer dans ce genre de divergence ? Et l’Assemblée nationale n’a pas le droit de révoquer le Roi, parce qu’il est désigné pour toute la vie. Supposons que dans ces divergences le Roi, en tant que Commandant Suprême des Forces Armées, utilise cette force pour faire taire à ses adversaires, qui pourrait l’empêcher de faire ?

 Il est incontestablement que les fonctions théoriques citées ci-dessus appartiennent au Roi, mais ces pouvoirs, dans l’esprit de la démocratie, sont plutôt des pouvoirs symboliques et honorifiques. Ce sont des attributions qui comportent beaucoup plus d’apparence que de réalité. Il vaut mieux qu’il soit ainsi, parce que le Roi est le symbole de l’unité et de la permanence de la Nation et l’Arbitre Suprême dont il devrait être placé au-dessus des partis politiques. A mon avis, toutes formes d’interprétation en faveur de thèse « le Roi khmer actuel tient ses pouvoirs constitutionnels du peuple » est plutôt réductrice pour le prestige du Roi et son rôle symbole de l’unité et de la permanence de la Nation et l’Arbitre Suprême. Ce genre de débat n’existe pas aux Royaumes unis, au Japon et en Thaïlande, parce que les politiques ne chercheraient pas à utiliser la personne du roi comme arme politique contre le parti au pouvoir, la dérive de dictature des hommes au pouvoir et toutes sortes de crises politiques dans leur royaume.

 Confier des pouvoirs à un seul homme dont la durée de son mandat est à vie, les exemples de cela sont, hélas ! trop connu dans ce monde et dans notre pays. Je ne suis pas un antimonarchiste. Du grec « anti- » est révolu pour moi : Le Cambodge actuel est une monarchie constitutionnelle, mon seul souhait, c’est de vouloir voir le Roi khmer qu’il soit au-dessus des affaires politiques du pays, qu’il soit un Roi unificateur du peuple khmer, qu’il ne tombe pas dans des calculs politiques des politiciens de tous bords.

 Comparer le Roi khmer au Président de la République française en oubliant que le premier est désigné à vie et le second est élu pour un temps limité est une dialectique anguleuse. Voici l’écrit de M. Tith Houn :

 «  …en outre, elle s’inspire sans nul doute de la Constitution française de 1958. C’est ainsi que les articles conférant les pouvoirs au Roi, au Cambodge, et au Président de la République, en France, sont rédigés presque dans les mêmes termes. C’est sur le fondement des dispositions de ces articles que les Présidents successifs de la République française se sont attribués un rôle éminent dans la conduite de l’Etat français. Le premier Président de la cinquième République française, le Général de Gaulle, s’attribuait ce rôle prépondérant avant même qu’il ne fût élu au suffrage universel. Il serait donc insensé de prétendre que les mêmes dispositions, transplantées de France au Cambodge, deviennent intrinsèquement sans portée juridique ».

 Dans un pays où il y a deux organes de décisions, la confusion règne. Nous souvenons bien de l’invention de Samdech Norodom Sihanouk en 1993 du système du gouvernement bicéphale et des co-ministres. Tout le monde savait que ce système conduisait le pays dans le mur, mais personne osait critiquer Samdech Sihanouk, parce que sa personne est inviolable. Je me rappelle bien une phrase de François Mitterrand, ex-Président de la République française (1916-1996) à propos de Jacques Chirac : « Chirac court vite, mais il ne sait pas vers où ». 

 La solution aux problèmes du Cambodge, à mon avis, n’est pas dans le renforcement des pouvoirs du Roi, mais plutôt dans le développement économique. À la question aux Khmers : Dans quel pays souhaitez-vous vivre ? Dans un pays qui favorise le développement économique où le Roi tient un rôle aussi discret que possible ; la réponse est déjà connue dans les résultats des dernières élections législatives. Nous le savons que dans le pays qui n'enfante pas de richesse, n’élargit pas la liberté. Une société qui favorise le goût du risque, de l’effort, de l’entreprise individuelle, et où l’État tient un rôle de « facilitateur et régulateur économique » est une société qui fait reculer tôt ou tard la dictature politique. L’axe de la politique khmère d’aujourd’hui, à mon avis, c’est le développement économique, et l’axe du développement économique, c’est la paix.